J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14599

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Arrêté du 13 août 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOZ0300020A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 août 2003, Mme Irène Luc est nommée rapporteure générale adjointe du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2003.